Responsabilité civile professionnelle
RC Pro décorateur d'intérieur : ce qu'elle couvre
La RC Pro indemnise le préjudice que votre travail cause à un client : une préconisation inadaptée, un dépassement de budget, une erreur de mesures ou de commande, un objet abîmé pendant une intervention. C'est le socle de la couverture d'un décorateur.
Un courtier spécialisé qualifie votre dossier — devis gratuit et sans engagement
- par la loi, mais indispensable
- Non imposée
- le risque n°1
- Le conseil
- RC Pro seule
- dès 12 €/mois
Qu'est-ce que la RC Pro d'un décorateur d'intérieur ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages — de conseil comme matériels — que vous causez à un client dans le cadre de vos missions de décoration et d'agencement.
Pour un décorateur, le sinistre prend deux formes : le préjudice de conseil (une préconisation qui déplaît, un budget qui dérape, une commande sur-mesure aux mauvaises dimensions) et le dommage matériel causé chez le client pendant une intervention (un meuble rayé, un objet cassé). La RC Pro indemnise ces préjudices et finance votre défense — avocat, expertise — lorsque votre responsabilité est recherchée.
En tant que professionnel de la décoration, vous êtes tenu d'un devoir de conseil : préconiser des choix cohérents avec le budget, les contraintes techniques et les attentes du client. Un manquement — un matériau inadapté, un budget sous-estimé, une alternative non signalée — engage votre responsabilité si le client subit un préjudice.
Non réglementée par la loi… mais exigée par vos clients
La décoration d'intérieur est une profession non réglementée : aucun diplôme ni titre n'est requis pour l'exercer, et aucune loi n'impose la RC Pro.
Pour autant, elle est indispensable : une erreur de conseil ou un dommage chez un client peut coûter cher, et le client se retournera contre vous. Sans assurance, l'indemnisation est sur vos deniers personnels. En pratique, beaucoup de particuliers, agences immobilières et donneurs d'ordre réclament une attestation de RC Pro avant de vous confier un projet.
Tant que vous restez sur du conseil et de l'agencement (mobilier, matières, couleurs, décoration), la RC Pro suffit. Dès que vous touchez au bâti ou coordonnez des travaux (cloisons, réseaux, structure), vous basculez sur le terrain de la maîtrise d'œuvre : une assurance décennale peut alors devenir obligatoire.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro décorateur
- Préjudice d'une préconisation inadaptée ou d'une erreur de conseil
- Dépassement de budget, erreur de mesures ou de commande sur-mesure
- Dommage matériel causé chez le client pendant une intervention
- Défense en cas de réclamation ou de litige sur le rendu
- Les dommages au bâti et au gros œuvre (→ décennale si maîtrise d'œuvre)
- Votre propre matériel et vos stocks (→ multirisque / matériel)
- L'insatisfaction esthétique sans faute ni préjudice démontré
- Vos revenus en cas d'arrêt de travail (→ prévoyance)
Conseil, home staging, décoration commerciale, e-décoration, coordination d'artisans… Vos missions réelles déterminent votre exposition et doivent figurer au contrat. Une prestation dans un domaine non déclaré peut ne pas être couverte.
Trois sinistres RC Pro typiques en décoration
Un décorateur commande un canapé sur-mesure aux mauvaises dimensions ; il ne passe pas dans la pièce. Le client réclame le coût de la reprise : ce préjudice financier relève de la RC Pro.
Pendant une séance de home staging, un vase de valeur est renversé et cassé chez le client. Le dommage matériel causé au tiers est pris en charge par la RC Pro.
Un client estime que le résultat ne correspond pas au projet validé et refuse de régler la prestation. La RC Pro finance votre défense et l'expertise du litige.
Comment choisir sa RC Pro de décorateur
- Dommages chez le tiers
- La garantie à vérifier : objets et mobilier abîmés lors de vos interventions à domicile ou en boutique.
- Devoir de conseil
- Erreur, budget, préconisation, commande : le préjudice de conseil doit figurer explicitement.
- Missions déclarées
- Home staging, décoration commerciale, coordination : votre activité réelle doit correspondre au contrat.
- Plafond de garantie
- À calibrer sur la taille de vos projets (une boutique ou un hôtel = plafond plus élevé).
Un contrat « prestataire de services » standard peut exclure les dommages matériels causés au tiers ou limiter le préjudice de conseil — précisément vos risques. Lisez la définition des dommages couverts avant le prix, et vérifiez le volet « intervention chez le client ».
Combien coûte la RC Pro d'un décorateur ?
La RC Pro d'un décorateur démarre autour de 12 €/mois et se situe en moyenne vers 20 €/mois. Le tarif dépend surtout de votre chiffre d'affaires, de la nature de vos missions (les interventions chez le client et la coordination de travaux font monter la prime) et du plafond de garantie.
- Base de calcul
- Chiffre d'affaires, missions déclarées, plafond de garantie.
- Ce qui fait monter
- Interventions à domicile, home staging, coordination de travaux, gros projets.
- Le budget complet
- Avec la prévoyance et la mutuelle, 55 à 75 €/mois pour tout couvrir.
Questions fréquentes sur la RC Pro du décorateur
La RC Pro est-elle obligatoire pour un décorateur ?
La RC Pro couvre-t-elle un objet cassé chez le client ?
Un rendu contesté par le client est-il couvert ?
La RC Pro couvre-t-elle mon matériel ?
Combien coûte cette RC Pro ?
Pour aller plus loin
Protégez vos clients avec la bonne RC Pro décorateur
Une RC Pro adaptée à vos missions, dommages chez le client et devoir de conseil compris.